Informations aux managers et agents — Modalités d’exposition et rémunération du droit de présentation publique

Chers managers et agents artistiques,
Pour entrer en contact avec les communes et structures qui souhaitent exposer mes œuvres en solo (dans leurs établissements, galeries municipales ou en extérieur), merci de poser le cadre professionnel suivant dès le premier échange :
1. Ma condition de base pour toute exposition
Présenter une œuvre au public relève du droit de représentation (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 122-7), qui nécessite mon accord écrit préalable. Ce droit peut être cédé contre rémunération ou à titre gratuit selon les moyens du lieu :
- En priorité : demander l'application des barèmes officiels du droit de présentation publique (détaillés ci-dessous).
- Si la commune ne dispose pas de budget : j'accepte de céder mes droits gratuitement uniquement à condition que la mise à disposition de l'espace d'exposition soit intégralement gratuite. Je refuse toute proposition impliquant des frais de location de salle ou d'espace à ma charge. C'est un accord « donnant-donnant » indispensable, en attendant que la rémunération des artistes soit généralisée comme pour tout corps de métier.
(Précision : Ce fonctionnement concerne les invitations de collectivités et lieux publics. Une galerie commerciale privée travaille sur une commission de vente — voir les repères du Cnap. Pour une exposition collective associative, les frais et commissions éventuels doivent être précisés avant tout engagement — voir les recommandations de la Fraap.)
2. Les montants recommandés par le Ministère de la Culture
Ces seuils sont obligatoires pour les structures labellisées ou subventionnées par l'État et servent de base de négociation pour les collectivités (Ministère de la Culture — Droit de présentation publique) :
- Exposition monographique (solo) : le minimum recommandé est de 1 000 €, quels que soient la durée et le nombre d'œuvres présentées. Si l'exposition dispose d'une billetterie payante dédiée, la rémunération est fixée à 3 % des recettes dès lors que ce montant dépasse 1 000 €.
- Exposition collective (moins de 10 artistes) : un montant global de 1 000 € est divisé à parts égales entre les participants (500 € par artiste en duo, 250 € à quatre, etc.).
- Exposition collective (10 artistes et plus) : le minimum est de 100 € par artiste.
3. Le Référentiel de rémunération DCA (centres d'art et lieux dotés d'un budget artistique)
Pour les structures disposant d'un budget dédié à la création, le Référentiel de rémunération DCA (version actualisée 2025) distingue deux postes cumulatifs pour une exposition personnelle, hors frais de production et de transport :
- Rémunération pour la conception de l'exposition : 1 200 € HT minimum.
- Cession des droits de présentation publique : 1 200 € HT minimum (soit un minimum global de 2 400 € HT, avec un objectif cible de 4 800 € HT).
Pour toute question ou validation avant de transmettre une proposition, n'hésitez pas à me contacter directement.
Cordialement,
Sandra Giuliani
